ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET OBJET
Vendeur :
The Seven SA dont le siège social est sis à Tomberg 52, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424 448 739, ci-après dénommée " le Vendeur "
Client:
toute personne physique majeure ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, dénommée ci-après " le Client ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.creacorner.be.
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site www.creacorner.be implique l'acceptation par des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix payé au moment de la commande est le prix accepté par le client. Aucune remise ultérieure ne pourra être appliquée à cette commande.
Un système de cartes de fidélité est d'application dans les magasins physiques creacorner. Les bons de fidélité sont exclusivement distribués en magasin physique.
ARTICLE 3 : COMMANDE
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de commander sur le site.
Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.
ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT
Au moment de la validation de la commande, le Client choisit son mode de paiement par Carte Bancaire .
Le paiement sur www.creacorner.be est sécurisé par Ogone. Lorsqu'il règle sa commande par Carte Bancaire, le Client est redirigé vers le serveur sécurisé d'Ogone et suit les instructions.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON
a) frais de livraison
a1. BELGIQUE:
Les frais de port sont offerts à partir de 90€ d'achat.
Les frais de transport ayant fort augmenté, nous sommes obligées de vous facturer les frais suivants pour les commandes d'un montant inférieur:
- Pour toute commande comprise entre 50 et 89.99€, les frais de port seront facturés à concurrence de 6.95€.
- Pour toute commande de moins de 50€, les frais de port seront facturés à concurrence de 14.95€.
a2. FRANCE (hors DOM TOM):
Livraison avec BPOST: Les frais de port sont offerts à partir de 99€ d'achat. Pour toute commande de moins de 99€, les frais de port seront facturés à concurrence de 13.95€.
Aucune livraison n'est organisée pour les DOM TOM.
a3. LUXEMBOURG:
Livraison avec BPOST: Les frais de port sont offerts à partir de 99€ d'achat. Pour toute commande de moins de 99€, les frais de port seront facturés à concurrence de 13.95€.
Aucune livraison n'est organisée pour les autres pays.
L'adresse de livraison mentionnée par le Client sera utilisée pour la livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour l'utilisation d'une adresse erronée fournie par le Client.
b) retrait en magasin
Le retrait en magasin est disponible uniquement au magasin de Woluwe. Votre paquet sera prêt au plus tard le jour ouvrable suivant votre commande à 13h. Nous vous préviendrons par email dès que votre paquet sera prêt.
c) délais de livraison
Dans le cas où tous les articles sont disponibles, le Vendeur s'engage à remettre la livraison au transporteur dans les 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison observé est de 3 jours ouvrables en Belgique. Les délais pour l'étranger sont plus longs et dépendent du transporteur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des retards de livraison du transporteur.
d) disponibilité des stocks
Le Vendeur prépare les expéditions depuis le magasin de Woluwe. Les stocks indiqués sur le site sont donc ceux du magasin de Woluwe.
Même si le Vendeur met tout en oeuvre pour que les stocks affichés correspondent à la réalité matérielle du magasin, il se peut que des différences existent et que contrairement à ce qui était indiqué, un article ne soit plus disponible au moment de la préparation de la livraison.
Dans ce cas, le Vendeur informera le Client par email ou par téléphone. Si une nouvelle livraison est attendue par le Vendeur et si le Client souhaite attendre que l'article soit à nouveau de stock, la commande sera mise en attente. Si le Client souhaite annuler sa commande, il sera remboursé par le Vendeur du montant payé pour l'article non livrable. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une éventuelle livraison tardive ou absence de livraison, et ne paiera à ce titre aucune indemnité au Client.
Le site www.creacorner.be propose également des articles à la vente pouvant être téléchargés (bons d'achat à utiliser dans les magasins physiques Creacorner, modèles de réalisation). Il n'y a donc dans ce cas pas d'autres modes de livraison possibles que l'envoi par email.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de problèmes d'impression rencontrés par le Client. Toutefois, un problème d'impression d'un bon d'achat n'affecte pas sa validité, car il suffit au Client de mentionner le code unique du bon d'achat (reçu par mail par le Client lors de sa commande) lors de son passage en caisse d'un magasin Creacorner.
Les disponibilités estimées des stocks en magasin sont mentionnées à titre informatif. Creacorner ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur d'estimation de ses stocks.
La couleur des produits peut varier. Dans le cas des pelotes de fil, Creacorner ne peut garantir que toutes les pelotes de laine seront issues du même bain.
ARTICLE 6 : ECHANGES ET RÉTRACTATION
Le Client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par un email dénué d'ambiguïté. Cet email devra obligatoirement contenir
- le numéro de la commande concernée
- l'adresse email mentionnée lors de l'achat
- la référence du ou des articles concernés par le retour
- un numéro de compte sur lequel l'achat pourra être remboursé.
L'email de rétractation devra être envoyé à l'adresse webshop @ creacorner.be.
Ce droit de rétractation ne concerne pas les acheteurs professionnels.
Le droit de rétractation n'est valable que si le produit est retourné dans les 14 jours calendrier à compter du moment où le consommateur a informé la société qu'il voulait renoncer à son achat.
L'adresse de retour est la suivante:
Creacorner Woluwe
Tomberg 52
1200 Bruxelles - Belgique.
Le produit retourné doit être renvoyé dans son état et emballage d'origine, non utilisé, en parfait état et accompagné du numéro de commande.
Tous les retours pour lesquels l'expéditeur ne peut être identifié seront refusés.
Le Client supportera lui-même les frais de transport de son retour, ainsi que les risques inhérents à ce transport.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour par la société, à condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement respectées. Le montant à rembourser ne sera en aucun cas supérieur au montant réel payé par le consommateur. Si lors de l'achat, un bon de réduction a été utilisé, celui-ci sera également retourné. Ce bon pourra ensuite être réutilisé pour un futur achat.
Seul un bon d'achat non utilisé peut être retourné.
ARTICLE 7: DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT
Les données personnelles que le Client donne en magasin ou sur le site du Vendeur seront gérées avec soin par le Vendeur.
Le type de données personnelles traitées sont les coordonnées de contact : noms et prénoms, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
Les données personnelles du Client serviront à :
- assurer le suivi des commandes du Client
- l'envoi du magazine trimestriel Creacorner à l'adresse postale du Client
- l'envoi d'annonces commerciales du Vendeur par email.
Afin d'optimiser sa communication le Vendeur pourra faire des offres personnalisées au Client en s'appuyant sur ses achats précédents chez le Vendeur.
Les données personnelles du Client ne seront exploitées par le Vendeur que dans le cadre décrit ci-dessus.
Le Vendeur transmettra les données du Client à des tiers exclusivement en vue de fournir les services mentionnés ci-dessous. Il s'agira uniquement de prestataires techniques ou d'agences médias qui ont signé une clause de confidentialité afin de protéger les données du Client.
Les données personnelles du Client ne seront jamais vendues, communiquées à des tiers ou échangées à des fins commerciales.
Excepté pour les Clients qui ont demandé une facture au moins une fois et pour lesquels les données seront gardées par le Vendeur pour satisfaire aux exigences du droit fiscal, les données personnelles du Client seront supprimées des fichiers du Vendeur si le Client n'a plus effectué d'achat dans aucun magasin ou sur le site du Vendeur durant 5 ans. Une mise à jour de la base de données du Vendeur est réalisée tous les 3 mois.
Dans le cadre de la suppression du compte client, les points de fidélité éventuels liés à ce compte seront également supprimés.
A tout moment, le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données en envoyant un mail à RGPD @ creacorner.be. Le Vendeur s'engage à répondre aux demandes de modification ou de suppressions des données avec un délai maximum de 1 mois.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents www.creacorner.be est protégé par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
ARTICLE 9 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions resterait valable.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS
Malgré les soins apportés à la réalisation de ce site, le Vendeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations fournies . En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site.
Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit ou de de force majeure.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige le Client peut, tout d’abord, contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux belges.Sauf dispositions légales contraires, le Vendeur se réserve le droit d’assigner le Client devant les tribunaux de Nivelles.